DBVQ-V-B7J-FVSV Monsieur [D] [B] C/ EPSM DE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE

N° 13/05211 AFFAIRE : [R] [F] C/ SAS PATTONAIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section

trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 27 juin 2022 à l'égard de Monsieur [V] [S] né le 22 Juin 1986 à TBILISSI (GEORGIE) de nationalité Georgienne ; Vu l'ordonnance rendue

Il indique enfin qu'il n'a pas été pésenté au consulat hier après-midi.

LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R5 Appel contre une décision rendue

Il ressort des ièces du dossier, et notamment de l’ex ertise judiciaire du 22 octobre 2022, qu’en avril 2020 une radiogra hie et une échogra hie du ied droit de M. 

DBVK-V-B7H-P5EJ [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue

, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 981 863 103, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Béatrice HIEST

délivrée le 12 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

mars 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Energie Charente une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune d'Hiesse

d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXN6 Décision déférée : ordonnance rendue

Je précise être handicapé et ce à hauteur de 10 %. » Entendu le même jour le salarié répondait : « Hier, le camion d'approvisionnement d'essence pour les engins est venu sur place et je m'y suis rendu

X... avait été hissé, M.

le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu

JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQOO Sur saisine d'office en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu

d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJGU Décision déférée : ordonnance rendue

A l'issue des débats, le Président a indiqué que la décision serait rendue le 11 DECEMBRE 2019 à 14 heures par mise à la disposition des parties au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées

exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 19/0602) rendue