Cette parcelle supporte un ensemble immobilier à usage d'hôtel meublé et de café restaurant d'une surface utile de 425m² exploité par M. J... O....

[M] [Z] exploitait un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 3], sous l'enseigne "Le Galet Bleu".

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure: Dans le cadre de la rénovation de l'hôtel SUITE NOVOTEL, [...] , la société STP ENTREPRISE GENERALE a, par contrat de sous-traitance en date du

secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Rouen Normandie à sa demande de communication des documents afin de vérifier le fonctionnement des pépinières et hôtels

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX gérant de l'hôtel XXX sis 34 rue XXX-XXX à Paris, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18

' à la société Basilique Hôtel.

Argus Montaudran a consenti à la société Le Regain SARL, par acte notarié en date du 22 octobre 2010, un bail dérogatoire portant sur des locaux à usage de restaurant dépendant d'un bâtiment à usage d'hôtel

[Etablissement 2] et plus généralement dans les opérations liées aux hôtels appartenant au pôle dit 'Hôtels du Roy' de l'ancien groupe Maranatha l'ont été lors de la 'Conférence investisseurs - Pôle Hôtels

L' exploitation de l'hôtel a été confiée à la SARL [Adresse 9] et celle de la restauration à la société Le Meurin, laquelle exploitait un restaurant étoilé à [Localité 1].

FAITS ET PROCÉDURE : La société B & B Hôtels SAS, venant aux droits de la société GALAXIE, exploite une chaîne d'hôtels économiques.

MOTIVATION Le bail conclu entre les parties a pour usage exclusif celui 'd'hôtel-bar-restaurant'.

Le certificat médical initial du 7 mai 2026, établi lors de l'admission de Mme [W] [H], indique : « Amenée par les pompiers pour trouble du comportement à son hôtel.

En application de plusieurs avenants successifs au contrat de travail, Mme [V] a occupé les fonctions de Maître d'hôtel pour l'entreprise SRN (nom commercial Le Jardin des Gourmets) à compter du 1er janvier

hôtel du groupe'.

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie du rapport du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) relatif à sa visite de l'hôtel

En 2013, la société Socri Promotions s'est rapprochée de la société Unibiens pour rechercher des murs et fonds de commerce à destination d'hôtels.

En conséquence, la société SURF HOTEL demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : - Recevoir les écritures de la société SURF HOTEL, les dire justes et bien fondées, - Dire et juger recevable l'appel

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.