Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fdded302993b38f37decc36
12 juillet 2018
12 juillet 2018
représenté par Me Michèle B..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR AU DEFERE : SCI HOGAN [...]
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02166_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24MA02166, Mme C, représentée par Me Hossann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03264_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A..., représenté par Me Hossann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision implicite de rejet née du
Source officielle9e Chambre B
6162ec206c9bddc8258475a1
31 mai 2012
31 mai 2012
- Le 22/08/08, le client HOlAN était en rupture de stock depuis 2 semaines suite à votre non livraison du 06/08/08 que vous ne nous avez pas signalé. Nous avons dû établir un avoir au client.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda408
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FORD AQUITAINE INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Marion GUERTAULT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc9b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Charlotte DAMIANO du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielle1re Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d0
5 février 2015
5 février 2015
représentée par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, assistée par Me Cécile DERYCKE du cabinet HOGAN-LOVELLS, avocat plaidant au barreau de PARIS.
Source officielle16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
28 février 2019
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : toutes les parties l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e417
21 juin 2011
21 juin 2011
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT CHRS " CITE DE LYON " CENTRE D'HEBERGEMENT DE REINSERTION SOCIAL CITE DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : Madame Hosna
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Monsieur Rachid L..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Madame Valérie CC..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6780b937b10ab0632f704a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Arthur MERLE-BERAL du cabinet Hogan
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fd9d1997114250ba0ccdd55
19 novembre 2019
19 novembre 2019
13 Décembre 2016 -Tribunal d'Instance de Paris 14ème - RG n° 11-15-00514 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielle15e chambre
6035b092bc7c0f156b977d11
16 mars 2016
16 mars 2016
Jugement rendu(e) le 29 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 14/01484 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ROUMIER SPIRE la PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04644_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A..., représenté par Me Hossann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler cet arrêté du 16 février 2021 du préfet des
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa776
23 octobre 2024
23 octobre 2024
GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Marion GUERTAULT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP,avocat au barreau de PARIS ***************************
Source officielleChambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au
Source officielleChambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officiellePage 3 sur 8