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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f019

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

APPELANT **************** Monsieur Mokrane Y... ... 95500 GONNESSE représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue Victor Hugo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb79

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd8897b

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

C/ Hubert Y... Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a13

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

C/ Hubert Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9d

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

R.G : 07/02076 ARRÊT No du : 05 décembre 2008 Monsieur Hubert X... C/ Madame Lucette X... née Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a43

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

01291S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 18 AVRIL 2006 RG No 06/0005Code affaire : 38G Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque SARL BRICO BAZAR C/ Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f6

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 18 AVRIL 2006 RG No 06 / 0005 Code affaire : 38G Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque SARL BRICO BAZAR C / Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c8

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

. : 10/ 00076 ARRÊT du : 28 janvier 2011 Monsieur Hubert X... Monsieur René X... Monsieur Gérard X... C/ Madame Marguerite Z...née X... Monsieur Etienne X... Monsieur Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Hubert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...du 3 octobre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320a

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Hubert, Michel X... J. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c011

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

G : 06 / 02727 ARRET No du : 19 juin 2008 MJR / EN Hubert A... René A... Gérard A... C / Marguerite AQ... née A... Etienne A... Pierre A... Michel A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

SCP LAUREAU-JEANNEROT, Administrateur judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES non comparante UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f38

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Elle avait donc comme limite géographique la France, Hubert X...étant directeur commercial France.

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CA

Cour d'Appel

L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J

6253c8e5bd3db21cbdd86925

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

ARRET DU 03 JUIN 2003 CL/NG ----------------------- 01/01254 ----------------------- Hubert J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4b

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de SARL PAUL VICTOR, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Monsieur Hubert X... de son désistement.

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'appel de': ACCUEILLIR l'appel interjeté par la société SAINT HUBERT'; LE DIRE fondé'; CONSTATER que les différents contrats de travail consentis par la société SAINT HUBERT à Monsieur [X] ont tous

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CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c88

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Hubert X... le 15 Mai 1960 à VINEUIL (INDRE) - Mme Fabienne Y... épouse X...e le 21 Juillet 1965 à CH TEAUROUX (INDRE)demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx6110 VINEUILreprésentés par Me Jacques-André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32a

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.

Source officielle

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