CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 813 résultats pour « Intini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

La société Valedor a assigné la société André Jacq Ingénierie et son assureur la compagnie MMA au fond le 16 avril 2014.

Source officielle

Page 3 sur 691

← PrécédentSuivant →
CA

3ème Chambre B

5fdc4f1b9347d7732da76895

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Pour fixer les droits immobiliers indivis de Monsieur X... dans la maison sise [...] à 97,47 %, et ceux de Madame C...

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9347753f37215ed0c8eb5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

L'intimée doit le paiement des honoraires à la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie. Le jugement est infirmé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd952d9f86ed93bf01fc5f9

Appel

25 février 2020

25 février 2020

- Sur les demandes de dommages et intérêts des intimés M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb3a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

) et 22 mars 2006 (pièce 4-2 intimé) ainsi qu'un compte rendu de consultation de l'hôpital SAINT ANTOINE en date du 5 novembre 2018 (pièce 4-3 intimé) et de communiquer la carte d'invalidité qui a été

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4eada6a43986738a508

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Localité 5] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me DIAZ, avocat audit barreau, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

commerce de la Fédération de Russie du 4 décembre 2009 que la société Orchestra est intervenue, sans protestation sur la compétence, à l'instance russe en annulation des garanties à première demande intentée

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La société Betom Ingénierie a appelé en garantie la société Brezillon et la société Bureau Veritas.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d91

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DE VITTON DE PEYRUIS de la SELEURL CABINET E DE VITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0922, avocat plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e5393350777330d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

représentée par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, substitué par Me ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd95a2ae4110c4451a8c25e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène de NAZELLE avocat au barreau de PARIS, toque: J033 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb54593985020a366ff1d

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Représenté par Me Serge X... ayant pour avocat plaidant Me Hélène Y..., de la SCP BRUNSWICK, avocats au barreau de PARIS, toque : P0299 INTIMES Madame Sylvie Z... C... A...

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En l'espèce, les désistements sont parfaits à défaut de demande incidente des parties intimées.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame G... W... K...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038be

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

SIMON de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac86f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Localité 5] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat : Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803 INTIMEES

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La SCI demande ensuite à être relevée par la société Dédal Ingénierie pour les désordres imputables au marché de travaux de la société MBE menuiserie.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Claire EVEZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

délictuelle Mr [T] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4af6efd5034a37e08690

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

LERNOUT, premier avocat général INTIME Monsieur [W] [G] [S] [E] né le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 14] [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 12] [Localité

Source officielle