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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LE MEE DISTRIBUTION, RCS de CRETEIL n°351 539 093, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
6 mai 2008
demeurant ... 59140 DUNKERQUE Monsieur Jacques A... époux de Véronique D..., ès qualités d'héritier de Monsieur Auguste A...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MENUISERIES STRUCTURE BOIS MICHEL DUPUIS, inscrite au RCS d'Angouléme sous le n° 818 152 530 et dont le siege social est situé [Adresse 5] ,domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me DEMAR
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033618799c14d1285657baf
28 juin 2017
28 juin 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : -
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf5
21 mars 2008
21 mars 2008
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c3
25 mars 2008
25 mars 2008
Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Luis Miguel Y... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
Y... et de la SCI LES JARDINS DE HAUTE RIVE, des retards à la livraison de l'immeuble, des malfaçons et désordres affectant ce dernier ; Prenant en considération le rapport d'expertise de Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
LE HOPE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
DELAY", en émettant de nombreuses factures sous cette identité d'emprunt, en opérant sous la fausse identité ou signature "DELAY" 85 retraits d'espèces pour un montant de 3.649.000 francs, - en émettant
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE. MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES et par la SELARL PÔLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e7
15 juin 2010
15 juin 2010
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e9e
1 juin 2017
1 juin 2017
1ère chambre civile A ARRET DU 01 Juin 2017 APPELANT : [U] [W] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., 12, Impasse du Lido-13009 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d7fcdc6046d4754b4da
28 mai 2026
28 mai 2026
[U] [N] épouse [Z], sa mère décédée le 12 novembre 2021 Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ee
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf3cdc6046d471aba08
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathilde DERUDET, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [11] vient aux droits de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cf
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] a pu examiner le bateau et le moteur a été démarré. L'acheteur est venu en prendre possession le 2 décembre 2018, en présence de la belle-soeur de M. [N].
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
5 avril 2005
BAXA AUTOMOBILES poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ZAC DE LA CASTELETTE 145 rue Jacques Demy 84140 MONTFAVET représentée par la SCP M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C
67f8b4eab12b01e97e03d83d
10 avril 2025
10 avril 2025
cette qualité au siège sis [Adresse 2] à [Localité 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR
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