supérieur DD et jambon supérieur DD fumé).

Vous avez étiqueté le jambon à 3,00 € le kg, soit 34,13 € les 11kg375g emportés, alors que le prix de vente de ce jambon est de 10,90 € / kg. Enfin vous n'avez pas pesé le petit salé.

Jambons de Bayonne. Produits d'Aquitaine'. Les termes Jambons de Bayonne. Produits d'Aquitaine sont écrits à la main et contresignés ; tout le reste est dactylographié.

le versement à Me Jaidane de la somme de 1 000 euros.

lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a rendu redevable d'une astreinte journalière de 245 euros jusqu'à ce qu'il régularise les travaux effectués sans autorisation sur les cours d'eau du Jabron

de la société CNA Insurance ; A titre subsidiaire, - Juger que les demandes formulées à l'encontre de la société Les Jardins du moulin ne sont pas fondées, - Débouter la société Les Jardins du

] es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL OYSTER PROPERTIES, Représentées par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Camille JANSON

B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

C..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Jambon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100027 du 20 avril 2023 du tribunal

Le juge des référés a donc justement retenu l'existence de troubles manifestement illicites justifiant l'action de la commune de Monboucher sur Jabron.

l'eau , de l'environnement et de l'assainissement, a adressé le 14 décembre 2007 trois devis de ses prestations dans le cadre de plusieurs opérations immobilières (LA BEGUDE DE MEZENC LES RIVES DU JABRON

B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’

secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son jardin

Le contrat de travail était régi par la convention des jardineries et graineteries.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Par jugement du 5 août 2025, le juge a notamment : - condamné la SARL Société de Moufia prise en la personne de son représentant légal à obtenir le déplacement du câble haute tension traversant le jardin