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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
Le dossier remis à la Cour contient un certificat médical de carence délivré par le docteur Jean-Louis A..., médecin inscrit sur la liste prévue par l'article 493-1 du Code civil, en date du 25 mai 2010
6253caefbd3db21cbdd8c7bb
2 septembre 2008
: 06 / 00805 Monsieur Jean-François X...
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
Giovanni X...et Mlle Antoinette A..., sont propriétaires indivis d'un terrain situé à Grossetto Prugna, cadastrée section A no2867, constituant le lot nol du lotissement " La Colline des Fleurs ", pour
6253cab9bd3db21cbdd8bd90
16 juin 2008
RG N : 07/01520 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Philippe Jean Louis Y...
1re Chambre A
615e0d04c25a97f0381f4b6a
3 juin 2014
SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Madame [P] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd
22 juin 2011
IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...
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Chambre civile
66878cda05d6f7f678d49170
4 juillet 2024
à la loi.
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9 novembre 2011
né le 04 Février 1939 à OLBIA (SARDAIGNE-ITALIE) ...Bar X... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau
4e Chambre A
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24 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 jlp N° 2018/ 449 Rôle N° RG 16/22184 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WLX Jean-Louis X...
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
civile immobilière « La Colline » en cours de formation représentée par Monsieur Jean-Noël X...agissant pour le compte de ladite société en cas de sa constitution ou pour son compte personnel si elle
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUD ---------------------- S.A.R.L. THE DARKc/PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
688c4f3629d40d57a3e55329
31 juillet 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne
2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Sécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef07
26 janvier 2016
MICHEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 avril 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2015 Composée de Jean -Louis BERNAUD, Président de Chambre et Chantal
6253cbecbd3db21cbdd8ea6f
9 janvier 2012
Eric Jean-Pierre André X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf8f2bdbd8318d80897
20 juillet 2023
PICARDIE CLOISONS [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT
1ère Chambre
696916facdc6046d476ab276
14 janvier 2026
AVENIR ASSOCIES sise : [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-Louis MANSANNE
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17 mai 2017
Madame Corinne Y...épouse X... C/ S. C. E. A.
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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