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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68f1d90c9abd0e067a2193cd
16 octobre 2025
ROLLINO & CIE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Me Jean-Philippe VERAGUE
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
G : 06 / 00835 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 05 janvier 2006 SCS MICHEL X...ET CIE C / COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE VAISON LA ROMAINE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère
1re chambre sociale
6788a22fb815c30a4df70bb2
15 janvier 2025
[E] [O] née le 13 Décembre 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra BOUIX, avocat au barreau de CARPENTRAS Autre qualité : Intimée devant la
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0
8 janvier 2008
. : 06 / 00057 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 décembre 2005 Y... Y... Y... X... SARL DROGUERIE Y... C / C...
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
des Oiseaux 76000 ROUEN représentée à l'audience par Me BANVILLE, Notaire, dûment mandaté ad hoc, et par Me SAULEAU, Notaire, conseiller technique du Président de la Chambre assistés de Me Philippe
2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCC3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Carpentras
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
qui par ordonnance réputée contradictoire du 26 mars 2014 a désigné le docteur Philippe Y...en qualité d'expert médical et a condamné la SAS Les Halles Blachere Bernard à payer à Mme Jeanne X... une provision
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24 janvier 2012
Jean Pierre X... a régulièrement relevé appel de cette décision le 11 janvier 2008.
Chambre civile TGI
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4 juillet 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 21] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [T] [E] [Adresse
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2 octobre 2012
Jean-Claude Y... Mme Martine Y... épouse Z... M. Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y... Mme Sylvie Y... épouse A...
1ère Chambre civile
6811b6de44bf0d1935aef938
29 avril 2025
[C] [B] ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK [U] EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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2 avril 2015
par Me Philippe LEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL DA CARPENE GIOVANNI 101 Rue de la Grotte 65100 LOURDES agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Jean Louis CARPENE, domicilié
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20 mai 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... A... C / Y... SCP B...- Y... MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Z...
CHAMBRE 2 SECTION 2
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14 mai 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Philippe
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25 juillet 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me VINSTOCK, avocat, Monsieur Bruno Y...
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25 août 2022
de la SCP CABINET DEBEAURAIN, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Société d'Aménagement
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26 mars 2015
. : 13/ 04973 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 28 juin 2013 RG : 11/ 01965 Y... Y... C/ Y... Y... X... A...
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17 juillet 2007
APPELANT : Monsieur Jean-Charles X... né le 06 Avril 1942 à LILLE (59000) ...
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APPELANT : Monsieur Jean-Charles X...
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