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10 441 résultats pour « Jean Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603773e8c068eb4fe44266b7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Pierre

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

VERRE ET MER, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 910910140Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Cession sous acte authentique en date du 07/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue des Bains 14510 Houlgate

28/03/2023

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Radiations

CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

21/03/2023

Voir →

Ventes et cessions

SARL LA MAISON DES COQUILLAGES ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

03/11/2017

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Immatriculations

LA MAISON DES COQUILLAGES-ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

18/06/2013

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

18/00587 - jonction SA AXA France IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

conservatoire ; - la somme de 104,61€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 2 092,30€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 209,23€ à titre de congés payés sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du 2 juin 2020; l'a condamné à verser à Mme [F] les sommes suivantes : 639,45 euros au titre de la mise à pied à titre conservatoire, 63,94 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

payés y afférents . 9 993,01 euros à titre d'indemnité légale de licenciement . 223,86 euros à titre d'indemnité compensatrice de mise à pied disciplinaire . 22,39 euros au titre des congés payés y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d92

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Lors de sa demande d'admission au statut de réfugiée politique, en 1990, elle a déclarée avoir contracté mariage le 13 août 1984 au Congo avec Jean-Pierre Z... né le 12 juin 1961 à Owando Brazzaville (

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [G] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 novembre 2020 avec mise à pied à titre conservatoire, par un courrier du 28 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7208cdc6046d470289c0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016b

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

de procédure civile, - condamner Jean-Pierre X... aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le jeune âge du requérant sera pris en compte mais ne constitue pas un facteur d'aggravation de son préjudice moral car il n'était pas vulnérable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced6

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

--------------------- RG N : 08 / 00084 --------------------- Jean-Pierre X... Francine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df23

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/ 02509 AFFAIRE : Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff689cdc6046d4789f897

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ne fait état d'aucune suspicion de faute grave ou lourde et n'invoque pas la nécessité d'une mise à pied au vu des faits reprochés à la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

UFIFRANCE PATRIMOINE C / Jean- Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcf

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

conservatoire, -161 460 FCFP au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -16 146 FCFP au titre des congés payés sur préavis, -197 001 FCFP au titre de 27. 5 jours de congés payés acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

Attendu que son licenciement reposant sur une faute grave, Jean-Claude X... doit être débouté de ses demandes en paiement de salaire correspondant à sa période de mise à pied, de congés payés y afférents

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b7

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Hameau de Fitou 11170 VILLESPY Monsieur Pierre P... 27 ch. rural ... 34500 BEZIERS Monsieur Jean-Paul Q... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Jean-Pierre R...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262f

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

né le 31 Août 1972 à CAGNES SUR MER ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Pierre Z...

Source officielle