SUD OUEST ---------------------- N° RG 26/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

6 et les factures qu'elle produit en pièce 16 ; Que contrairement à ce que soutiennent les intimées, la société Établissements Coquet individualise les modèles qu'elle revendique et en caractérise

  : 40 000 €. 12/ Monsieur Jean Marie, Bernard M...: 50 000 €. 13/ Monsieur Michael, Léon, Charles LLL... : 30 000 €. 14/ Monsieur Eric, Michael, Paul LLL... : 30 000 €. 15/ Monsieur Jacky, Pierre, Michel

d'ORLEANS Madame Maria I... épouse E... née le [...] à GIEN (45) (45500) [...] [...] représentée par Me Pierre FRIBOURG,, avocat au barreau de LIBOURNE, et ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY

[N] [K] [U] [L], mineur âgé de 3 ans, au motif qu'au regard des pièces produites et des débats, l'intérêt supérieur de l'enfant commande que son maintien en zone d'attente ne soit pas davantage prolongé

précisant les prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts protégés, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, conformément

répertoire général : S 15/01484 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/12234 APPELANT Monsieur Jean-Manuel

des dates de mise à pied du fait qu'il était en arrêt de travail le jour où aurait dû commencer sa mise à pied disciplinaire'; Que l'employeur n'a pas notifié de mise à pied conservatoire avant le

Il conviendra donc d'écarter ces pièces, par voie d'ajout au jugement, hormis la pièce 36 dont la teneur ne permet pas d'identifier le jeune concerné et qui est rédigée par M. [Y]. II.

[C] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 5 novembre 2018, et s'est vu notifier une mise à pied conservatoire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle

Fabrice B..., directeur d'exploitation qui ne répond pas à ses demandes et un empiètement sur ses fonctions de directeur d'agence même après son retour en janvier 2011, avec la complicité de M.

KNAUF AQUITAINE), Monsieur Jean Jackie Y...

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015- Tribunal d'Instance de Fontainebleau-RG no 11 15-967 APPELANT Monsieur André, Pierre

en son recours, - l'a, toutefois, déclarée mal fondée, - a confirmé la décision de la commission de recours amiable du 6 avril 2009 qui a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie

APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Yves

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE