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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
62848f71498a54057d102cf6
17 mai 2022
par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoït GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS et Me Jean-Christophe
Cour d'Appel
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29 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
1ère Chambre
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1 juillet 2025
FORSTVERWALTUNG [M] [Adresse 29] [Localité 28] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e5f343e11beca089b88d96
7 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sébastien GROLLEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, et assistée de Maître Grégoire TREBOUS
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c058a
10 juillet 2023
TREBOUS de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat plaidant au barreau de BOURGES Monsieur [S] [P] né le 28 Juillet 1963 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 18] ayant pour avocat postulant
66177da1e5d80f0008c2e6d2
9 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006176 du 13/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Grégoire TREBOUS
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.
65bb44ee1712fc000885e7cd
23 janvier 2024
EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00368 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Grégoire TREBOUS
Chambre A - Commerciale
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11 avril 2023
[I] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (49) Madame [S] [J] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (88) Domiciliés [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Philippe
8ème Ch Prud'homale
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29 avril 2022
JEMAIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Bâtiment le Mozart - 24 avenue de la grande Bégude 13770 VENELLES Représentée par Me Franck TREFEU substituant à l'audience
2ème CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
ETABLISSEMENTS VALIANI ET FILS [Adresse 17] Représentées par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat
627ca6a64781dc057dee7972
10 mai 2022
personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARLU EBENISTERIE MENUISERIE [P] né le 28 Juillet 1960 à [Localité 2] DU LATTAY (49) Le Bezigon [Localité 2] Représenté par Me Grégoire TREBOUS
8e Chambre C
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5 juin 2014
AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Guillaume
62c67bb6ca9bf26379030639
5 juillet 2022
27 Novembre 1963 à LOUROUX-BOTTEREAU (44) [Adresse 6] [Localité 2] Madame [B] [G] épouse [H] née le 24 Avril 1962 à [Localité 7] (44) [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Grégoire TREBOUS
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille Treheux
DCA_20DA01565_20220607
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
Jean Marc X... 4, rue Charles Gounod 62100 CALAIS Représentant : Maître Bernard Y... , Délégué syndical CFDT INTIME : SOCIETE D.
64acf3f903c09105db6c05b8
représentés par Me Camille VINCENT substituant Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Jean-Christophe
7ème Ch Prud'homale
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4 juillet 2024
[R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] - FRANCE Représentée par Me Jean CORNU de la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Franck TREFEU
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