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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d932
3 mars 2011
3 mars 2011
Monsieur Jean-Claude Z... et Madame Christine Y... se sont mariés le 9 novembre 2002 sans contrat préalable. Une enfant est issue de leur union : Kelly, né le 9 juillet 2006.
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6253cc98bd3db21cbdd90a06
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean-Claude Y...
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6253caeebd3db21cbdd8c78b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Jean Claude X...contre l'indivision.
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6253cbb0bd3db21cbdd8e001
1 juin 2011
1 juin 2011
Jean-Claude X... a saisi le C. P.
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6253cb4cbd3db21cbdd8d45a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
DUTEIL ARNAUNE C/ Jean-Claude X...
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6253c927bd3db21cbdd876d2
30 juin 2005
30 juin 2005
Jean Claude X... 12, rue Charles Beaudelaire 59116 HOUPLINES Représenté par Me Myriam PETIT, Avocat au barreau de LILLE, INTIME : LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GROUPE VAUBAN 8, Bld Vauban BP 607 59024
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6253ca93bd3db21cbdd8b6d9
11 avril 2008
11 avril 2008
demandes ; CONDAMNÉ Jean- Claude X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le19 novembre 2007, Jean- Claude X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT
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6253ca44bd3db21cbdd8a84a
5 février 2008
5 février 2008
Jean-Claude Y... conclut le 25 mai 2007.
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é entre les parties, que l'état de recouvrement délivréc/M. Jean-Claude
6253cd08bd3db21cbdd92143
10 mars 2015
10 mars 2015
Jean-Claude X...
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6253c881bd3db21cbdd8571e
11 juin 2001
11 juin 2001
CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jean-Claude
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énales M. le Procureur de la République, le 16 Juillet 2007c/Monsieur X
6253ca39bd3db21cbdd8a635
3 mars 2008
3 mars 2008
Jean-Claude par déclaration à la M.
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6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
Jean-Claude X...après le 7 février 2006. Par conclusions signifiées le 22 novembre 2006, M.
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6253caf0bd3db21cbdd8c7e4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 23 Octobre 1948 à SAINT CLOUD (92) ...
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6253ca35bd3db21cbdd8a58b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
X..., - accueilli la demande reconventionnelle de la société LOCA-DIN, - condamné Jean-Claude X... à lui payer 5.963,34 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2004, - condamné Jean-Claude
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6253cc7cbd3db21cbdd9039b
6 mars 2013
6 mars 2013
Jean-Claude X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 30 septembre 2011.
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6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
préférentielle de droit à laquelle peut donc prétendre Monsieur Jean-Claude C....
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6253ca42bd3db21cbdd8a7c6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean-Claude Z... a prêté de l'argent à Monsieur Henri X..., son beau-frère, pour les besoins de son activité professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ea
18 octobre 2007
18 octobre 2007
BNP PARIBAS LEASE GROUP, Maître Jean-Claude X..., ès qualités, a autorisé la reprise de trois véhicules.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Jean-Claude X..., le 31 octobre 2001, Monsieur le Procureur de la République, le 31 octobre 2001 contre Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Jean-Claude
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6253cc7dbd3db21cbdd903df
13 mars 2013
13 mars 2013
RG N : 12/ 00553 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ SAS CNH CAPITAL EUROPE M. J/ E.
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