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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c593

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

APPELANT Maître Jean-Louis X... né le 30 Avril 1943 à MOSTAGANEME, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

à la vérification des frais et dépens Jean-Louis Xc/ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

6253c9c9bd3db21cbdd8936e

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE En date du 13 décembre 2006 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 1996, Jean Louis X... employé depuis juin 1974 comme " caviste qualifié " par la SA Des Domaines de LISTEL anciennement Domaine Viticole des Salins du Midi a été victime

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Jean-Louis AA... d'effectuer un auto-contrôle.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edf

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

d = habitation situé... ; • des appartements situés dans la résidence... à..., loués par Jean-Louis X... ; • des parts sociales d = une SARL SECCI à concurrence de 95 % pour l = époux et de 5 % pour

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9241c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94107

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f48

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Pierre-Louis Z... né le 05 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 75016 PARIS ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Frédéric Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e0

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Elle soutient que rien ne permet de penser que les conclusions de Christian F... sont mieux fondées que celles de Jean-Louis E....

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CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Déclare recevable en la forme l'appel de Jean Louis X..., Sur le fond, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

C / Jean Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Jean-Louis Z... et Mme A..., il a revendu entre-temps le cheval à M. Daniel C.... M.

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850b8

Appel

21 juin 2000

21 juin 2000

Vu les dernières conclusions de Jean-Louis Y... du 07 / 04 / 2000. Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 / 05 / 2000.

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CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jean-Louis X... comme gérant de la SARL.

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b40

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907f0

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Louis Guy Jean X... C/ Mme Anne Marie Christine Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f1

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86642

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

reconnaît avoir perçus. 1 Attendu que par lettre recommandée du 19 février 1999, la banque a mis en demeure Monsieur Jean Louis Y... de régler l'échéance du 15 février 1999 à peine de déchéance du terme

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