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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6440d7d3e704a005d1ed6f28
19 avril 2023
AGRAF FRANCE C/ S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93361
6 juin 2016
il a été fait référence à l'audience des débats, la Société DELTA INGENIERIE entend, in limine litis, voir déclarer nul le jugement pour défaut de motivation.
Juge des référés
ORCA_24LY02027_20250908
8 septembre 2025
sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; d'annuler la décision du même jour par laquelle le préfet du
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
C / Syndicat de copropri IMMEUBLE 2 RUE SAINT JEAN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Albert François
6253ca0cbd3db21cbdd89ea0
12 octobre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 19 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
2e Chambre
6162c5151e6e05567349089b
27 septembre 2012
Transports MAZETTI a assuré le post-acheminement en France à partir du port de [Localité 15], un conteneur transporté par route a subi un accident de la circulation.
6253ca37bd3db21cbdd8a5ea
20 mars 2007
de BEZIERS Monsieur Jean-François X...
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59e
15 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe8
11 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 9
64379e279477fe04f5cc65db
11 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 4 - Chambre 8
603659fd63101bba6b52fd90
5 novembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03110_20250312
12 mars 2025
B, ressortissant tunisien né le 26 mars 1980, est entré en France en juin 2011 sous couvert d'un visa de type C valable du 20 juin au 20 juillet 2011.
DCA_24LY02027_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre Mme B A a demandé au tribunal
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
C/ Sci CHACOY Sarl CEB Compagnie AXA FRANCE IARD Sa MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée
5e chambre civile
5fd98cb8b93fd07d6d7b464d
14 janvier 2020
AERO DELTA n'a pas sollicité de l'expert un délai supplémentaire pour répondre comme elle pouvait le faire.
E COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SODILANc/S.A
6870a30a2e3e3b1864ce214a
25 avril 2024
LE PRIMEUR ------------------------ N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR ------------------------ DU 25 mars 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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31 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
6253cd8dbd3db21cbdd93a32
23 février 2017
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Pôle 4 - Chambre 10
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26 janvier 2023
[Y] à l'égard de la société FIA Motors, FRANCE IMPORT AUTO, DELNA, Axa France IARD, M. [P] [E] et M.
6034c189a8ab3dac9b38c8aa
30 septembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
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