Francis Y...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N° , 3 pages) Décision déférée

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01281. AFFAIRE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE C/ X... Jean Marie. Jugement du C.P.H.

- Me GODIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

Le 26 décembre 1994, la SA Régie Guillermain et Décoret a notifié à Madame Martine Y... un nouveau congé avec effet au 30 juin 1995 et offre de vente au prix de 2.700.000 francs.

COUR D'APPEL D 'ANGERS Chambre Sociale PG/ALH ARRET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 01/01429. AFFAIRE: A... C/ CPAM D'ANGERS. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du3l Mai 2001.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

[P] [B] C/ Association JEANNE GUERNION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET

[X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/02347. AFFAIRE X... Eric c/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02302. AFFAIRE : S.A. REMY PANNIER C/ X.... Jugement du C.P.H.

Chambre des Libertés Individuelles N RG 13/00852 du 31/10/2013 JLR/VT Cour d'appel de Douai ORDONNANCE DU 31/10/2013 No de Minute : 859/2013 République Française Au nom du Peuple Français

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n°157/2026, 2 pages) Numéro d'inscription

DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Patrick GUILLEMIN, conseiller rapporteur, Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02180. AFFAIRE : X... Françoise veuve Y... Z.../ S.A.R.L.