C/ Jeanne Y... veuve Z... Jacques A... S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription

François X...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 8 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 DÉCEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 176 , 11 pages)

né le 24 Novembre 1959 à Marseille (13000) ... ... 20137 LECCI assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Dominique Y... épouse

BRASSERIE JEAN C/ S.C.P. [D] [S] SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S.

ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 13/08872 [B] [D] C/ SA CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jean

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Janvier 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL SECURITAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 1 Rue Jean Antoine Chaptal BP 75062 57072 METZ CEDEX 3 Représentée par Me Annie SCHAF

:22/02432 [T] C/ [V] [V] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Jean Lecat Me Clotilde Lamy Me Jean-Michel Divisia COUR D'APPEL

SENA Me Jean christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023J153) rendue par

Jean Marie X...

Monsieur Jean-François X...

L U MULINACCIU prise en la personne de son représentant légal 20137 LECCI défaillante Maître Jean Pierre Z...

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 294 BOULEVARD Charles de Gaulle BP 209 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François

MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-François