le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. R. L.

No 05/03059 AFFAIRE : S.D.C.DU 9 PLACE HOCHE A VERSAILLES (78000) C/ Me Michel MORAND ...

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2017 Le vingt

HALIMI Me Jean-René MORAND Copies certifiées conformes délivrées à : S.

Le 18 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. coopérative à capital variable B. P. C.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

cour : Ordonnance rendue le 22 Septembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean

né le 17 Décembre 1967 à MIELAN (32170) de nationalité française exploitant agricole demeurant 32170 BAZUGUES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean Luc PEDAILLE, avocat

Feger - 64018 PAU CEDEX représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 22074 Rep/assistant : Me François MORDANT (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** CAISSE DE

Jean-Claude X... C/ Colette Y... épouse X...

C / Jean-Paul Y...

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier BOULOUARD -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (no 33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12932 Décision

Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François JOLY, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE : Le GAEC DU PARADIS pris en la personne de son représentant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 289 , 5 pages) Numéro d'inscription

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR

né le 2 juin 1945 à PARIS 14ème de nationalité française Retraité ... 92800 PUTEAUX Comparant concluant par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me FRANCOIS collaborateur

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

./ URSSAF du Morbihan REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 04 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 72, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire