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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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6 septembre 2022
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-françois
12e chambre section 2
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13 septembre 2016
27 7 8 788 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gilles DUFLOS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 142 Représentant : Me Jean-François SEGARD, Plaidant, avocat au barreau
63be62ca13ef607c90ab6317
10 janvier 2023
INTIMEE Le CHRU DE [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Jean-françois
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
Des observations ont été produites le 30 novembre 2022, après clôture, par Me Jean-François Segard pour le groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille, qui n'ont pas été communiquées.
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poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-françois
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4 octobre 2022
HOSPITALIER DE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Lydie BAVAY substituant Me Jean-françois
63be62c713ef607c90ab62f1
REGIONAL UNIVERSITAIRE DE [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Jean-François
63be62c713ef607c90ab62f3
représentée Le CHRU DE [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Jean-françois
Cour d'Appel
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10 mai 2007
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant son siège social 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat
6253c9e2bd3db21cbdd89736
TROISIEME CHAMBRE
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10 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/282 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZS Jugement
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28 février 2019
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS [...] [...] [...]
62833c205a52a8057d99180b
16 mai 2022
audit siège 99, Route de la Bassée Sac postal 8 62307 LENS CEDEX Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 81, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean-François
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le GHSC, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
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11 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE :24/229 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVS
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HOSPITALIER DE [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lydie BAVAY substituant Me Jean-françois
CHAMBRE 2 SECTION 2
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31 mars 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/02238 Jugement (N° 2013014363) rendu
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9 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7H
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23 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE 25102303 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2B
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7 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04822 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ75
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