Le 15 mai dernier, votre collégue, Monsieur [A] [P], s'est ainsi vu contraint d'assurer votre relève au pied levé alors qu'il était censé tenir la permanence en agence.

Jean-François Bel, dit les appels en garantie de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle

COTTEREAU (avocat au barreau de TOURS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean

VF] ès qualité de liquidateur de la Scp [VF] Borgia Morlon & associés [Adresse 15] [Localité 16] Monsieur [KY] [VF] pris en son nom personnel [Adresse 15] [Localité 16] Représentés par Me Pierre

08618 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 02956 APPELANTE SARL LE PLOMB DU CANTAL ... 75014 PARIS représentée par Me Jean

LYON substituée par Maître Sylvain CAYRE, avocat au barreau de LYON, Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [J] [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe

12/13009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2010 - Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 07/00003 APPELANT Monsieur [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-loup

Les préjudices allégués par les demandeurs ne sont étayés par aucune pièce. Ils devront être écartés.

né le 12 Mai 1961 à GENON (33000) ... 01210 VERSONNEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Josiane Z... épouse X...

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

[X] aurait été filmé le jour de sa mise à pied sans son autorisation et aurait fait une remarque à M.[N] à ce sujet.

. **** APPELANT : Monsieur Antonio X... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Stéphane CONTANT, avocat (bénéficie d'une aide

Madame Elisabeth TOULOUSE, Président de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

'Il est indiqué sur le contrat de location que le permis doit être français et depuis plus de deux ans, ainsi que partout sur le site'. Le 7 avril 2015, M.

PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte

philippe PACAUT de la SELARL PACAUT-PAROVEL, avocat au barreau d'AIN [P] [N] [L] [E] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jacques

[F] ne s'était jamais concrétisé (pièce 14), qu'il devait être "repris" dans l'entreprise de M.