documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Orsay à leur demande de copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre

, acquis sept jours de 'RTT', calculés comme suit: 10 jours RTT ' [139 jours x10 quarts de repos / 365] = 6,2 jours arrondi à 7 jours.

Cet accord du 3 juillet 2000 a fixé, notamment pour les cadres, un forfait jours à 213 jours et deux jours consacrés à la formation.

L'article 84 du même code précise que : 'Le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement.

jours ouvrables.

incluant les 11 jours supplémentaires de repos compensateur dits jours 'fériés COS'.

Par délibération du 2 mars 2012, le conseil municipal de Brié-et-Angonnes a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

note manuscrite du maréchal Pétain sur les suites de cette entrevue ( lot 104 ), - une transcription de l'appel du général de Gaulle du 18 juin 1940 ( lot 105 ), - un brouillon dactylographié et annoté

incluant les 11 jours supplémentaires de repos compensateur dits ' jours fériés [J]'.

30 jours ».

Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour

secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour

DEMANDERESSE ET DÉFENDERESSE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Charline ANGOT

intérêts au taux légal à compter du 21 novembre 2018 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Angot

à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « Doc. 11.01.2007.0013 » cité au titre de la « Mise à jour

, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l'an.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon à sa demande de communication de l'ordre du jour

préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : 1) l'intégralité du dossier exposé ; 2) les pages du registre comportant les annotations