TAPIS SAINT-MACLOU C/ M.

Le tribunal, par jugement en date du 11 décembre 2024, a débouté la société Tapis Saint Maclou de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à payer à M.

Par jugement n° 2300151 du 22 octobre 2024, le tribunal a annulé cette décision et a enjoint à la commune de Tassin-la-Demi-Lune de réintroduire les menus de substitution proposés aux élèves inscrits à

de la LOIRE résultant des infractions commises par la société TANIS CONFORT au cours des mois de février et de septembre 1996 étaient antérieures au jugement d'ouverture prononcé le 14 mai 1997 et qui

Par un jugement n° 2203220 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 21 février 2022 et enjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer à la société Urbat Rhône-Alpes

accueillies par ce jugement.

Par un jugement n° 2104556 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 19 avril 2021 et a enjoint au maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer à M.

Par déclaration reçue au greffe le 5 juillet 2022, Mme [R] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la société Tapis Saint Maclou de sa demande sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2026, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par Me Petit, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2408782 du 22 janvier

A titre liminaire, la société Taxis Service Entreprise soulève l'irrecevabilité du recours formé par Monsieur [E], lequel n'a pas présenté d'observations devant le premier juge tendant à faire écarter

Dans leur déclaration aux services de police, ils indiquent qu'il leur a été volé des objets, des bijoux et assimilés, des tapis ainsi que du matériel informatique.

En conséquence, c'est à bon droit par des motifs que la cour fait siens que les premiers juges ont dit que la société Tapis Saint Maclou était redevable de la rémunération équitable.

Mme [X] a relevé appel de ce jugement.

ROYAL TAPIS à l'encontre du jugement rendu le 12 Mai 1997 par la 16° Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS, qui, sur l'assignation de celle-ci, a : - vu l'article 2078 du Code Civil, déclaré valable

ROYAL TAPIS à l'encontre du jugement rendu le 12 Mai 1997 par la 16° Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS, qui, sur l'assignation de celle-ci, a : - vu l'article 2078 du Code Civil, déclaré valable

Monsieur l'Avocat Général requiert confirmation du jugement.

La société TAPIS SAINT-MACLOU et la société B...

Les loyers d'avril et mai 1998 étaient réglés par la SARL RENATO TASSIN.