L'intimée conteste cette opposabilité en soutenant l'absence de régularité du bordereau de cession Dailly du 28 juin 2019 ainsi que l'absence de notification du bordereau Dailly du 30 juillet 2019.

relative au caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing relatif aux contrôles de la conformité des installations d'assainissement non collectif dans sa version de juin

[O] a assigné la banque en indemnisation de ses préjudices. 6.Par jugement du 2 juillet 2020, M.

EXPRO, JCP DE NIMES 12 juillet 2024 RG:21/03087 S.A.S. COOL RESTO PIZZA C/ S.C.I. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

la Cour : Jugement du 6 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] - RG n° 11-23-004178 APPELANTE [Adresse 1], venant aux droits de la société FLOA en application d'un bordereau

[D] [M] ont débuté bien avant juillet 2020.

Cour : Jugement du 6 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-24-000327 APPELANTE [Adresse 1], venant aux droits de la société FLOA en application d'un bordereau

Le 3 juillet 2025, Monsieur [G] [Z] a déposé par voie électronique une requête datée du 2 juillet 2025, en jonction des procédures RG [Immatriculation 1]/04408 et [Immatriculation 2]/00214, auprès du conseiller

[Z] [G], intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 7 novembre 2025 par la SAS De Lage Landen Leasing, intimée, et le bordereau

Le véhicule a été livré le 17 juin 2020 suivant le procès-verbal de livraison. M. [Y] [Q] est décédé le [Date décès 1] 2020; seule son épouse bénéficiait d'une assurance.

[Z] par acte remis à étude le 10 juin 2025. Il n'a pas constitué avocat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVXB AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 juillet 2025 RG :2025F774 S.A.S.

CONFIRMER le jugement rendu le 3 juin 2024 pour le surplus.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par déclaration remise au greffe, par voie électronique (RPVA), le 14 juin 2024, la S.A.R.L. LE DIB'S et M.

Ce bail commercial a été renouvelé, prenant effet le 1er juillet 2015 pour une nouvelle période de 9 années.

pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM Venant aux droits de la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE en vertu d'un bordereau

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YC S.A.S.

Par déclaration au greffe du 06 juin 2024, la société Grenke Location a relevé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués, en intimant Mme [I] et la société [U].