Par un jugement nos 1600927, 1700401 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de la Guyane a condamné la commune de Kourou à verser à la société 3G2M la somme de 168 971,58 euros au titre de la contribution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le président de l'université

K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler pour excès de pouvoir la décision de la présidente de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la région Guyane du 30 juin 2021 portant

Par un jugement du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guyane, saisi par les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, a annulé ces deux arrêtés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K F a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2021, la société Crédit Moderne Antilles Guyane a critiqué tous les chefs du jugement rendu le 16 juillet 2021, sauf en ce qu'il a constaté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane à lui

Par un jugement n° 2001095 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 28 juillet 2020, enjoint au préfet de la Guyane de délivrer à M.

G C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

la charge de l’université de la Guyane la somme de 2 500 euros au titre de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un jugement n°1801302,1900050 du 2 juillet 2020 le tribunal administratif de la Guyane a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'annulation de la décision n°18DG1003380008 et rejeté le surplus

[U] [M] [W] et la SAS Guyane automobile aux dépens. Par déclaration en date du 24 juin 2021, M.

L I a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

K J I a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligée

Par un jugement du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de la Guyane, statuant au fond, a rejeté les demandes de Mme A tendant à l'annulation des décisions du président de l'Université de Guyane

la Guyane du 17 mars 2022 ; 2°) de rejeter la requête de Mme A.

9 juin 2023.