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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c10
22 avril 2022
22 avril 2022
Suivant lettre du 6 juillet 2016, la société SCT a ensuite mis en demeure la société Morel de payer la somme de 1.018,42 euros.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] [I], et la SA Allianz Iard en indemnisation de son préjudice corporel, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.
Source officielle5ème Chambre
6971d281cdc6046d4735ea30
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les époux [L] ont ensuite vendu les locaux à la société Monet, suivant acte notarié en date du 7 juillet 2016.
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f1
7 avril 2023
7 avril 2023
DEBOUTE la SAS MOREL DIFFUSION de sa demande reconventionnelle d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile MET les dépens à la charge de la SAS MOREL DIFFUSION'.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN), représenté par Me Julien-Boisserand, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
MONETIQUE A. C. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, le 6 juillet 2018.
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Morel Constructions a déposé ses conclusions le 7 août 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Consécutivement à la création à l'initiative de la gérante de la SAS MOREL de la société M / M, le salarié a adressé le 26 juillet 2004 à son employeur un courrier dénonçant le fait que ladite société
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
né le 04 Juillet 1946 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 64100 BAYONNE représenté par la SCP P. MARBOT/ S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
à la SA BANQUE DE TAHITI et le 27 juillet 2010 à la FINANCIÈRE OCEOR à la requête des sociétés SOUTH PACIFIC GOLF & RESORT DEVELOPMENT, MOOREA TEMAE II et X...
Source officielleChambre 1 A
66921890f3a19d0db6b711e5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Moorea à payer à Mme [D] et M.
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc337f394d0f8f66620
3 mai 2023
3 mai 2023
Les sociétés Laluna et Les Mouettes ont fait assigner la Société anonyme de défense et d'assurance par exploit du 3 juillet 2020. A cette date, la société Les Mouettes était donc en activité.
Source officielle1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moretti Construction ne peut être remise en cause puisqu'elle est le fondement de la cassation intervenue et que la responsabilité de la société Moretti Construction du chef de son sous-traitant est donc
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d12
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SELARL KROVNIKOFF GALLY la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La SARL Domaine Thomas Morey fait appel du jugement du 7 juillet 2020 en tant d'une part, qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'annulation de la décision du 12 juin 2019, d'autre part, qu'il a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Lège-Cap Ferret lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630b6842de3d260b993194
8 décembre 2011
8 décembre 2011
SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00065 CT La SAS NATAL MONETIQUE
Source officielleChambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
10 avril 2026
Il semble de plus, que la monétisation des jours de congé était possible les années précédentes.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
28 février 2006
L'expert B... ayant déposé son rapport le 18 juillet 2003, l'affaire revient en lecture de ce rapport.
Source officiellePage 3 sur 350