27 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kamel

contentieux de la protection de SAINT-OUEN - RG n° 11-21-000929 APPELANTE Madame [N] [T] [G] née le 31 décembre 1951 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Kamila

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Par ailleurs, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne peut utilement soutenir qu'il n'existerait pas de liens affectifs entre les kafils et l'enfant, celui-ci étant en tout état de cause âgé de

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

délibéré de la Cour composée de : Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

B, représenté par Me Kamel Brik, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice

la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

né le 10 Novembre 1958 à BELLEFONTAINE (ALGERIE) demeurant ..., 59160 LOMME représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience

, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

35L7-V-B7G-CGAFM Décision déférée à la cour : Jugement du 25 mai 2022-Juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 21/11089 APPELANT Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Kamel

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Vous avez alors été délégué chez notre client Cemex Bétons Sud Est avec lequel nous venions de signer un contrat pour effectuer des livraisons de béton au départ de ses centrales à béton dans la région