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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6360c58d3c369c7f74996e7a
26 octobre 2022
ASSOCIATION D'AIDE AUX MAÎTRES D'OUVRAGE INDIVIDUELS représentée par son président en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Maître Karl
Pôle 4 - Chambre 6
616307fa5a67331bacec3c34
13 janvier 2012
APPELANTE SCI NEWNET prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assistée de Maître Karl
Pôle 4 - Chambre 1
6545ee424ac6088318da11e5
3 novembre 2023
[J] [T] né le 11 mai 1977 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [R] [T] né le 19 avril 1980 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] Tous quatre représentés et assistés de Me Karl
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94d9f
8 janvier 2021
HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL AGENCE DE LA MADELEINE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Karl
69d9dcedcdc6046d47d948cc
10 avril 2026
1967 à [Localité 3] (75) [Adresse 4] [Localité 6] ROYAUME-UNI Madame [E] [H] épouse [K] née le 28 Avril 1971 à [Localité 3] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 8] Ayant tous pour avocat Me Karl
Pôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d354
18 septembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : A0477 INTIMÉES Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Karl
Pôle 4 - Chambre 10
69e314b1cdc6046d47a7a9f0
16 avril 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée par Me Karl
1ère Chambre
69f19588cdc6046d47ed6727
28 avril 2026
qualité au siège, es qualité d'assureur de la SARL MPI [Adresse 4] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Karl
1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f2
15 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée de Me Karl
6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdbf
9 octobre 2025
de l'instance d'appel Défaillantes INTIMEE : Association AAMOI [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, toque : 1239 assistée de Me Karl
1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32deca
12 mai 2022
JBM2 IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christine ANTONI, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Karl Fredrik SKOG, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
3e Chambre B
6033cb72812a357d928f63c4
30 mars 2017
Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (POLOGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Karl
Chambre Sociale
68709b83123db6632de31730
10 juillet 2025
INTIMÉE : [6] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant : Me Éric DABIN de la SELARL ÉRIC DABIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Représentée par Me Karl
Chambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf1
17 octobre 2024
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier E00059B3 Plaidant : Me Karl
659e497e55379800088473b6
9 janvier 2024
cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karl
8ème chambre
60321575acc8a94d38752c98
24 avril 2018
- AAMOI représentée par ses dirigeants légaux Chez Bleu Voyelle [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 711) Assistée de Me Karl
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