A B, ressortissant tunisien né le 4 novembre 1998 à Le Kef (Tunisie), est entré sur le territoire français, à l'âge de 3 ans en 2001, par la voie du regroupement familial.

LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANT : [V] [S] né le 03 Février 1985 à [Localité 11] TURQUIE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sara KEBIR

1985, se sont de nouveau mariés la même année, ce mariage coutumier, contracté en 1985 à [Localité 5], ayant fait l'objet d'une « confirmation » par jugement du 12 juillet 1988 du tribunal de Mers-el-Kebir

née le 29 Août 1957 à MERS EL KEBIR (ALGÉRIE) ... 36000 CHÂTEAUROUX (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 18033 2007 / 002927 du 01 / 10 / 2007) représentée par Me Jean-Charles LE ROY

[F] [M] né le 18 juin 1996 à LE KEF de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] [Localité 4] comparant, assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de Lyon, commis

né le 10 Juillet 1993 à LE KEF de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20/03/2017 à 11 h 08 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 20/03/

- Sur le raccordement des hottes de cuisine La SCI La Buzine, qui produit une facture de la société Ketfi Elec du 11 juillet 2018 relative au raccordement de 2 conduits existants d'extraction de hotte

SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/06391 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KEHI

l'appelante selon laquelle les modalités des réclamations ne s'imposent pas et selon laquelle les agneaux devaient être livrés avant le 8 décembre dans la mesure où ils étaient réservés à la fête de l'Aïd El Kébir

de PARIS RG n° 08/06064 APPELANTE Association LES VINOTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803 substitué par Me Linda KEBIR

né le 23 juillet 1959 à Zarzis (Tunisie) ... 75010 PARIS représenté par Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMEES SAS M CHARRAIRE 24-26, quai Jules Guesde 94400 VITRY

APPELANT Monsieur [P] [Z] né le 16 août 1982 à KEF (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant par téléphone , assisté de Me Robin DOUCE, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 31 décembre 1978 à Kef (Tunisie), est entrée en France le 16 décembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Mme A, ressortissante algérienne née le 11 septembre 1985 à Kef Lakhdar, est entrée sur le territoire français le 11 mai 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er octobre 2017.

[K], ce dernier n'a jamais réglé la facture et conteste les demandes reconventionnelles formées, relevant qu'il a reconnu dans ses dernières écritures avoir reçu la machine avant l'Aïd Le Kebir.

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 18 juin 1997 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 4 juin 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, qui l'autorisait à séjourner

né le [...] à Mers-el-kebir (Algérie) de nationalité française [...]

né le 24 Avril 1968 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 38400 SAINT MARTIN D'HERES ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle