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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

M] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (MAROC) (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non-comparant représenté par Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

] né le 16 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413457

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

DISANT [I] [O] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413463

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9b7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

M] [V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d41bf1211186fbec9cf

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c2369

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

se disant né le 8 décembre 2000 de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[F] né le 16 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d031696000841345b

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

[T] [B] né le 01 Décembre 2000 en ALBANIE de nationalité Albanaise Retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413461

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Juillet 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9b9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[S] né le 29 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9bb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

] [P] né le 07 Août 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9cd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

disant né à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c236b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

juillet 2004 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de ré&tention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77cb

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[J] [W] né le 21 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRA avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

né le 26 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760cb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[R] [N] né le 26 février 1971 à Phu Yen, de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Amira Kerkar, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a50dcdc6046d4789c329

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

déplacement de deux commerces voisins de ses locaux, soit Cultura et 4 [Localité 8], vers ces nouvelles cellules commerciales, La cessation d'activité de deux autres commerces voisins, soit Casa et Keria

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 2] - ALGERIE [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9bd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[C] [V] né le 05 Mai 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle

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