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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
ET E., avoués assisté de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT KERAVAL, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du 6 avril 2018 par laquelle le maire de Fouesnant a délivré un permis de construire à la société Camping de l'Atlantique autorisant diverses constructions et démolitions sur un terrain situé Hent Kerbader
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa7
9 octobre 2001
9 octobre 2001
l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 19 Février 1944 à ST CYPRIEN (46800) Demeurant Les Belbous 46800 ST CYPRIEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c64
27 février 2002
27 février 2002
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 Avenue Alphonse Juin - BP 55 46001 CAHORS CEDEX 9 représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP LAGARDE -ALARY- CHEVALIER- KERAVAL-GAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9d
13 octobre 2003
13 octobre 2003
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19 avenue Maryse Bastié Camp la Courbisié 46000 CAHORS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP LAGARDE-ALARY-CHEVALIER-KERAVAL-GAYOT
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879987
23 juillet 2023
23 juillet 2023
avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [L] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Quentin KERAVAL
Source officielle5ème Chambre
60325131ee626586da8315d2
28 février 2018
28 février 2018
par Me Christophe BOURDEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Annie KERDILES-KAYA
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77cb
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[J] [W] né le 21 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRA avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbf
21 janvier 2002
21 janvier 2002
remariée SAIGHI née le 06 Juillet 1965 à MOSTAGANEM (ALGERIE) Demeurant 12 rue du Président Louis Henri Appt 241 31600 MURET représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT KERAVAL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd27cdc6046d47f33624
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[L] 1er septembre 2017, la société [L] Boedec a chargé la société RSF de missions similaires pour l'établissement Keraval.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab1
25 juillet 2001
25 juillet 2001
TRANSPORT GRANGIE Zi de Regourd 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662b
13 janvier 2003
13 janvier 2003
APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 15 Mai 2001 D'une part, ET : Madame Y... divorcée G. représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee6
3 février 2004
3 février 2004
SMO "Magasin NITRO" Rep/assistant : la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Jean Jacques X... représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c82fb820aa60963d8434
18 décembre 2012
18 décembre 2012
[P] "représentera [U] [G] et DNI comme associé DG délégué de Boost oil services (...) pour une période de 2 ans à partir du 2 mars 2007, dans les filiales DNI, Boost oil services et Kertal associés",
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aae
11 juillet 2001
11 juillet 2001
enregistrée sous le n 00/64 D'une part, ET : Monsieur Gilles Z... né le 09 Octobre 1957 à BOURGES (18000) Demeutant ... représenté par Me NARRAN avoué à la Cour assisté de la SCP LAGARDE-ALARY-CHEVALIER-KERAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
21 août 2002
d'un jugement du Conseil de Prud'hommes CAHORS en date du 23 Mars 2001 d'une part, ET : Madame Sylvie Y... demeurant Lacapelette 46360 SABADEL LAUZES Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
ET E., avou s assist de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arret contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd8840a
15 mars 2006
15 mars 2006
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL
Source officiellePage 3 sur 6