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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02914_20221114
14 novembre 2022
décision du 10 octobre 2018 A laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kigali
Chambre sociale-2ème sect
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28 avril 2022
Ce même jour ont été fabriqués 15 kilos de farce à légume et 10 kilos de chipolatas avec de la viande non tracée.
Cour d'Appel
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29 juin 2007
Elle soutient que le reclassement de Ahmed Z... était impossible dans l'entreprise ; Que le médecin du travail avait indiqué qu'il ne pouvait porter des charges de plus de trente kilos ; Que de ce
Chambre 2 A
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12 avril 2023
est fixée à 50 mg par kilo.
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25 août 2005
A l'époque, Dragan et Karim étaient en voyage en ESPAGNE d'où ils devaient ramener 100 kilos selon les dires de Karim ; son rôle aurait été de savoir le moment du retour.
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16 septembre 2008
(4 millions d'euros ou la contre-valeur d'environ 400 kilos d'or).
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19 mai 2005
commandé à la SA AEB un ensemble pelle KOMATSU-pince MORIN, qui lui a été livré le 18 novembre 1998, après que la SA AEB eut installé sur la mini pelle KOMATSU une pince ALTAS CORPO type HCC 550 de 520 kilos
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10 avril 2003
Au total il s'était ainsi rendu acquéreur de 10 kilos de résine de cannabis, pour un montant total de 28.000 euros.
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21 février 2006
X... obtenait de ses fournisseurs " Turcs " la remise en crédit des 20 kilos sous réserve de paiement dans les 48 heures...
DCA_23NT00331_20241018
18 octobre 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Kigali
DCA_22NT00921_20240412
12 avril 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 janvier 2020 prises par les autorités consulaires françaises à Kigali
9e Chambre B
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22 septembre 2017
Proposition: serait apte à des tâches sans manutention de charges (>10 kilos) et sans station debout prolongée ( par exemple tâches de type administratif).'
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11 mai 2006
Il avait vu " H " se procurer auprès de ses fournisseurs à Epinay sur Seine des blocs de 100 grammes de cocaïne, 5 kilos de résine de cannabis et 3 kilos d'herbe.
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11 septembre 2008
Y... , kinésithérapeute, a chargé la société Sernam ( Nice ) de transporter, de Valbonne (06560) en Avignon, un appareil LPG cellu M6 IP d'un poids de 99 kilos qu'elle venait d'acquérir à des fins professionnelles
CHAMBRE SOCIALE B
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12 janvier 2024
par télé-consultation le 27 février 2023, le médecin du travail a confirmé l'avis d'aptitude en émettant les recommandations suivantes : « LF : recommandations port de charges lourdes limitées à 10 kilos
Ch.secu-fiva-cdas
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13 janvier 2023
[H] de porter des charges de plus de trois kilos.
Pôle 6 - Chambre 12
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4 novembre 2022
18 Août 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02519 APPELANTE Madame [Z] [E] épouse [G] Chez [4] [Adresse 5] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Jean KIWALLO
Chambre 1-8
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15 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BMY2M Ordonnance n° 2025 / M27 Monsieur [L] [S] [I] Madame [C] [B] épouse [I] représentés par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde KIWAN
Chambre Civile
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7 août 2025
[G] [Y] expose avoir été mis en cause dans un article paru le 2 mai 2024 sur le média Guyaweb dans un article intitulé 'Affaire des 594 kilos de cocaïne: [J] [V] syndicaliste au port de [Localité 5], [
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29 mars 2002
Le 18 avril, la médecine du travail nous a fait parvenir un avis d'aptitude comportant les mentions suivantes : "apte à un poste où la manutention ne dépasse pas 30 kilos et où la manutention ne soit pas
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