de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [R] [G] née [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [J] [I] [Adresse 6] [Localité 20] représenté par Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame

avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Société CABINET SAINT ROCH

de copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches

. ****** L'association Plus de sons organise chaque année depuis 2003, le Festival Rock en Seine qui se tient durant la période estivale dans le domaine national du parc de [Localité 7].

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH

[O] [B], la SCI Roc et la SCI Roc II, devant le juge de l'exécution de Grasse, en vue d'établir la nullité de ces procès-verbaux dressés le 14 mai 2018.

. - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ************************ M.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa

[B], la société Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] à verser à Mme [E] aux dépens ; Statuant à nouveau, rejeter les demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

leur créance indemnitaire à hauteur de la somme de 30 000 euros ; débouter la SA SMA et la SARL Tasserie Klein de l'ensemble de leurs demandes ; condamner la SARL Tasserie Klein, in solidum avec la

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande

Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

Le 22 octobre 2024, la société Marasali a constitué la société Klein, dont elle est la présidente et l'unique associée.

de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

AUDEMARD Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [6] S.C.P.