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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03674_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05833_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2007978 du 6 octobre 2021
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04462_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2519597/8 du 30 juillet 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00272_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02250_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2305249 du 19 avril 2023 par lequel le magistrat désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01408_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03749_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04379_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02689_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du Tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04689_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kwemo, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00895_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03748_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02060_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01484_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01571_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04764_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403491 du 22 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05067_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313053/8 du 31 octobre 20223 par lequel
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01314_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme C A représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04693_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin
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