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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162700618eff35429d864e8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
R.G : 12/00565 décision du tribunal de grande instance de Roanne Au fond du 27 décembre 2011 RG : 10/00718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556e
31 août 2022
31 août 2022
LAND'ASSUR C/ [M] [P] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [F] [M] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
63104bdd4709e24f13d55578
31 août 2022
31 août 2022
cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [Z] [Y] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
63d37adfd1bc2605de4b4be4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DES [Y] C/ [E] [W] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca58fbdd167a2d2ba51e37
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
13 juin 2018
(l)'a appelé depuis Paris (France) au téléphone pour lui avouer ce qui suit: 'papa, je t'appelle parce que j'ai très peur pour ma vie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc0a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- N° RG 24/03735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N434 ------------------------ DU 28 OCTOBRE 2025 ------------------------ DESSAISISSEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c14
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Aide juridictionnelle totale du 7 décembre 2005 No 05/9532 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LACHAU-GIPULO, avocats au barreau de PERPIGNAN Mademoiselle Angélique
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b20
13 avril 2023
13 avril 2023
Affaire : Association MISSIONS PERE CESTAC C/ [T] [V] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, de Me Lachaume pour la Fédération française de rugby et de Me Simonet pour la Ligue régionale Île-de-France de rugby. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fe6
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc1
15 décembre 2008
15 décembre 2008
+ parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Michèle
Source officielleChambre sociale
643a42dbd83dbd04f5fb2b24
13 avril 2023
13 avril 2023
MIREMONT PATISSIER CHOCOLATIER C/ [X] [T] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e455690
11 juillet 2024
11 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e603ff119f4c327aeb6a
3 février 2016
3 février 2016
La SAS Lachant Spring 77 est soumise à la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne.
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1c
13 avril 2023
13 avril 2023
Affaire : Association MISSIONS PERE CESTAC C/ [Z] [Y] épouse [P] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
6 mai 2014
RG N : 12/ 01476 AFFAIRE : SA CTC FRANCE C/ M. Alain X..., Mme Véronique Y... épouse X..., M.
Source officiellePage 3 sur 38