SMAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, Me Emmanuelle Anne LEROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie LAMBERT, avocat au barreau

née le 29 Avril 1934 à SAINT DAMINET (ILLE ET VILAINE), demeurant ... 61120 VIMOUTIER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

En janvier 2010, une nécrose du lambeau a justifié une nouvelle intervention pour parage et remobilisation du lambeau le 22 février 2010.

CHATEAU [Établissement 1] M° [I], Mandataire judiciaire de la SAS CHATEAU [Établissement 1] C/ AGS - CGEA [Localité 3] Grosse délivrée le : à : -Me Henri-Charles LAMBERT

Née le 02. 01. 1974 à Vernon ... 78460 CHEVREUSE Représentées par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 Assistées de

STU VIERZON [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Virginie DELESTRE susbstituée à l'audience par Me DE LAMBERTERIE

[Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Virginie DELESTRE substituée à l'audience par Me DE LAMBERTERIE

Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SCI L'ABRI COTIER Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Nicolas MERGER la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Virginie BLANCAN de la SCP BLANCAN GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 31 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants

Née le 04 octobre 1967 à JERADA (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituée

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la société Malt 40, société par actions simplifiée représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise

NGE GENIE CIVIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 19] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

CHAUFFAGE représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Lisa FURET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Virginie

APPELANT Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, représentant la société Fibusa. Considérant ce qui suit : 1.

nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée sur l'audience par Me Marion LAMBERT

2] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Pierre CHAMI avocat substituant Me Henri-Charles LAMBERT