Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Barbara GIAUFFRET de la SELARL GIAUFFRET-BIANCHI-MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE assisté de Me Philippe FORTABAT LABATUT

Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat

contrat d'exercice conjoint avec mise en commun des honoraires avec le Dr [G], chirurgien orthopédiste, et ce dernier a conclu par ailleurs le 27 février 2004 un contrat d'exercice avec la clinique Labat

DBVI-V-B7J-Q6IX Décision déférée du 21 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2023J00438 DEMANDERESSE Entreprise [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

E... pour avoué la S.C.P MALET E... pour avocat Maître BRUNIQUEL LABATUT du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 23/02/2000 Monsieur et Madame C Assignés Mademoiselle A...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie Joseph X... ... ... 64600 ANGLET Rep / assistant : Maître FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIME

A en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir en tant qu'il prévoit une date d'effet antérieure au 24 mars 2021.

en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SASU ECO FACADES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître LABAT

CIGIM- Cabinet LABAU. La jonction de ces procédures a été ordonnée.

JP Labalette par-devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de les entendre condamner à les indemniser de leur entier préjudice résultant de l'incendie provoqué par M. [Y] [L] [S].

DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

[T] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée

représenté par son liquidteur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe FORTABAT-LABATUT

représentée par son liquidateur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe FORTABAT LABATUT

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 19 RUE LABAT 75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA, ayant son siège 90 rue Damrémont 75018 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants

son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S] Représenté par Me Anne virginie LABAUNE

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Olivier LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT

14] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Stéphane LAPALUT

Localité 7] (95) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Tristan BORLIEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 63, substitué par Me LABALLETTE

[Localité 5]/FRANCE représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne virginie LABAUNE