Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de l'aéroport de Laval-Entrammes

HOARAU / LACAILLE (avocats au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Madame Magalie X... ... 5 Résidence HORIZON - Ligne Paradis 97410 SAINT PIERRE NON COMPARANTE -

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

La société LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES a son siège social dans le périmètre étendu à ces communes.

Localité 4] représentée Me Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00072 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 21 septembre 2023 DEMANDERESSE : Société SOLERTIA ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fabien LACAILLE

la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle et accordons l'aide juridictionnelle TOTALE POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : assistance d'une partie civile pour une instruction criminelle (cabinet LACAULE

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Vynckier, représentant la commune de Roncq.

TOULOUSE 22/05221 CADUCITÉ PARTIELLE grosse délivrée le 10/07/2025 à Me Odile LACAMP

LACANAL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (LDI) C/ Monsieur [R] [B], Madame [X] [H], Monsieur [F] [O] ------------------------ N° RG 25/02289 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI4T ------------------------ DU

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boulay, représentant Mme A.