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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc4
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANTS L'UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE Rue Paul Lacavé 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f34
24 mai 2017
24 mai 2017
Notaire né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] SCP [G] [W], SIRET 395 244 536 00029, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Barthélemy LACAN
Source officielle1ère Chambre
69d9d794cdc6046d47d8c87b
10 avril 2026
10 avril 2026
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLIR joint au dossier N° RG 26/00922 Madame [M] [W] Représentant : Me Camille LACAZE
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d76
4 septembre 2022
4 septembre 2022
, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92069
23 février 2015
23 février 2015
APPELANTE ASSOCIATION SERFAG " SERVICE FAMILIAL GUADELOUPEEN " 92 avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43) substitué par Maître EZELIN, avocat au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
6789fa410c7dc206c9eb7df7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lemonie, par acte de dénonciation dressé par Maître [N] [L], commissaire de justice à [Localité 6], en date du 5 septembre 2022, - une saisie conservatoire de créance dressée selon acte de la SCP Lacaze
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad4
25 avril 2024
25 avril 2024
LAMBERT-CAGNIART-MARCHAY-D'ESCAYRAC- FORESTIER, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS de Paris sous le n°300 513 157 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea4
4 avril 2025
4 avril 2025
- Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 22/07021 APPELANTE Madame [I] [G] épouse [P] née le 08octobre 1955 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d96
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eeb
25 janvier 2006
25 janvier 2006
MOLLA Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Partie civile, intimé DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MERCREDI 07 DECEMBRE 2005, Monsieur le Président LACAN
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106ac
25 juin 2015
25 juin 2015
à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Barthélemy LACAN
Source officielle1ère Chambre
642d14e3cb8fa004f57da37f
4 avril 2023
4 avril 2023
qui a subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale le lendemain de son accident à la polyclinique d'[Localité 6], au Docteur [W] qui a procédé à l'intervention, d'avoir mis en place un laçage
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d78
4 septembre 2022
4 septembre 2022
tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a07
17 février 2017
17 février 2017
ETABLISSEMENT CHU de Pointe-à-Pitre-ABYMES représenté par Mme Y..., cadre administratif TIERS association UDAF 24 av Paul Lacavé BP 47 97100 BASSE-TERRE régulièrement avisée, absente à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89345
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Quartier Lacau ... 65390 ANDREST Madame Renée Y... épouse X... Quartier Lacau ... 65390 ANDREST Monsieur Jean Jacques Z...
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d70
4 septembre 2022
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d72
4 septembre 2022
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8dfbd3db21cbdd867e8
25 février 2003
25 février 2003
date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 04 Septembre 2002; Vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
27 mai 2008
personne de ses représentants légaux ayant son siège : 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c88
17 décembre 2015
17 décembre 2015
2015, enregistrée sous le no 113/ 0090 APPELANTS : Monsieur Joël X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté UDAF ès qualité de curateur de Monsieur Joël X... 24 avenue Paul Lacavé
Source officiellePage 3 sur 31
SARL LACAVE HAUSCARRIAGUE
22/07/2026
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BRASSERIE DE LACAVE
21/07/2026
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SARL LACAVE DOMINIQUE
03/07/2026
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ARMAGNAC LACAVE
05/06/2026
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LACAVE
15/05/2026
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