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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
: 10/03343 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 03 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 avril 2010 RG : 08.1010 ch no GAEC BOUARD C/ SA LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CIMENTS LAFARGE C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fe
9 mars 2011
9 mars 2011
C/ SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilbert X...
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ca
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La société Lafarge Ciments a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf9
13 août 2012
13 août 2012
L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielle20e chambre
64cc95960fec5dd96933fa68
3 août 2023
3 août 2023
° RG 23/05629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAM2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [Y] Me LAFFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
Grégoire Lafarge, avocat, membre de la S. C. P. Lafarge, Flécheux & Revuz, chargé par M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
28 avril 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 14] Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie LAFARGE-SARKOZY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4be405357f749ea91b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[I] des fonctions de gérant de la scea Château Lafargue ne leur a jamais été notifiée, de la circonstance que M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [P], le 23 mai 2022 pour la société Lafarge Holcim Granulats et sans date pour le syndicat CGT Lafarge Holcim. Par déclaration en date du 13 juin 2022, M.
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la déclaration, transmise au greffe le 18 avril 2025, par laquelle la société Lafarge Bétons a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91708
24 avril 2014
24 avril 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Joseph DOUEPERE, assesseur coutumier de l'aire de Djuba Kaponé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielle4e chambre
5fdb873e5fc48a659a590884
25 février 2019
25 février 2019
- Déclaré la société Lafarge Bétons France partiellement fondée en ses demandes.
Source officielle5e Chambre
603494595b10b3811f5bb762
10 novembre 2016
10 novembre 2016
[H] [V], qui a auparavant été embauché par d'autres sociétés, a été employé par la société Lafarge Ciments SA (ci-après, la 'Société' ou 'Lafarge') de 1965 jusqu'au 1er janvier 2000, date de sa mise à
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
Elle relève que la Cour est parfaitement compétente pour statuer à l'encontre de la société Philicot Lafarge.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 200 euros a été infligée à la société Lafarge Holcim Bétons.
Source officiellePage 3 sur 145