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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696493
6 juillet 2023
LAFOSSE GENIE CLIMATIQUE N° SIRET : 478 716 152 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me LAIR, avocats
1re chambre 1re section
5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5
10 décembre 2019
civile, STATUANT À NOUVEAU -Condamner la société Éditions Robert Laffont à verser à M.
3e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b8
10 avril 2025
[T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Y] [Z] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant
Pôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
B, de la société d'assurance AXA France IARD (assureur de la SCI Laffitte B), de la société P.
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
; que le 25 mai 2001 la SAS groupe LAFONT écrivait à la société X... pour restreindre la mission d'assistance comptable confiée depuis de nombreuses années ; que le 3 juin 2002 la société X... mettait
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
Maître LAFONT, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LCAB, le 27 décembre 2000.
Chambre 3-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f4
16 janvier 2025
La SCI Lafore a initié en 2013 une procédure en fixation du loyer au titre de la révision triennale au 3 septembre 2012.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
Y...- EDOUX DE LAFONT Notaires Associés- 2, Avenue du Petit Bois- B.
Juge des référés
ORCA_23VE00221_20250213
13 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Lamotte-Beuvron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel le maire de Maisons-Laffitte s'est opposé à sa déclaration préalable souscrite en vue de la réfection
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01905_20231026
26 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Lamotte-Beuvron est rejetée.
2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
Elle sollicite également en toute hypothèse recouvrement direct des dépens par la SCP Lafon Carillo Chaigneau.
Pôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888e5
24 avril 2024
La SAS LAFITTE GESTION ASSURANCES a signifié ce jugement à la SARL GEBT par acte de commissaire de justice du 1er juin 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
Frères ; - il n’est pas établi que les travaux de la société Laffite Frères sont à l’origine des dommages subis par M.
5ème chambre
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Lamotte-Beuvron : 2.
1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3a
26 avril 2023
La caducité de l'appel à l'égard de la SCP [H] [T]-[X] [U]-[G] Gallazini anciennement SCP Pinatel-Lafont-Mestressat sera donc prononcée.
ORCA_23VE01247_20240227
27 février 2024
B A le 17 mars 2022 sous le n° DP 078358 22 20049 et de mettre solidairement à la charge de la commune de Maisons-Laffitte et de M.
Pôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
Sur l'appel incident de la commune de Maisons-Laffitte : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 34.
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