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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° RG 19/08468 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 RG : 2017j00067 SASU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LABARONNIE
Source officielleChambre sociale
67932e3a20da87ff5e011253
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Michel LANGERON
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0431
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] [E] est brusquement décédé d'un arrêt cardiaque le 28 mai 2017 à l'hôpital public d'[Localité 5] sur l'île de Lanzarote (Canaries, Espagne), alors qu'il y avait été hospitalisé en raison de problèmes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Cavalaire-sur-Mer, représentée par Me Lanzarone, persiste à conclure au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f40
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GRONDIN FRERES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3 bis rue du Grand Champ 33190 LAMOTHE LANDERRON
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd72
18 décembre 2007
18 décembre 2007
NICE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean- Louis LANZARO, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleChambre civile
629069b1af520151aa6b0f04
17 mai 2022
17 mai 2022
Judiciaire de Fort-de-France, en date du 31 Mai 2021, enregistré sous le n° 11-20-0000013 ; APPELANTS : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel LANGERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a2
15 avril 2015
15 avril 2015
Parc San Lazaro Immeuble Le Touraine Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f2e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOCIETE QUALITY, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel LANGERON, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Représentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, la SARL Provence Location, représentée par Me Lanzarone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf2
7 février 2008
7 février 2008
MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SAS GCI CONSTRUCTION CONCEPT INDUSTRIEL Rue de la Métallurgie ZAC Lazzaro
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b929
27 mars 2008
27 mars 2008
I LES HAUTS DE L'ABBAYE, demeurant 18 Avenue Nocart- Immeuble le Lazarine-83400 HYERES représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f615
27 janvier 2012
27 janvier 2012
MARTINIQUE et Me Bernard BENAIEM, avocat au barreau de Paris, BUREAU VERITAS, venant aux droits du Bureau de Contrôle CEP 27 Allée du Chargement 59666 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Michel LANGERON
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BAYONNE INTIMEES : Madame [Z] [P] [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître Isabelle DE LANGERON
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01207_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En troisième lieu, lors de son entretien individuel Mme B a déclaré être restée en Espagne durant trois semaines et avoir été hébergée à Lanzarote puis à Las Palmas aux Canaries, qui font parties du territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f596
27 avril 2012
27 avril 2012
Totale numéro 2010/ 002010 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Serge X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Michel LANGERON
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b7
18 février 2010
18 février 2010
Nous lancerons, pour le catalogue Printemps Eté 06, un processus de soumission auquel la participation de la société YF est clairement méritée. Vous trouverez dans le présent document : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
25 juin 2010
no 11-05-0414 APPELANTE : Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 265, Avenue des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Michel LANGERON
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904de
5 avril 2013
5 avril 2013
APPELANT : Monsieur Bernard François X... 97190 LE GOSIER représenté par Me Michel LANGERON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Robert RINALDO, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f1
8 février 2012
8 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : POLE EMPLOI - REGION CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc SAN LAZARO
Source officiellePage 3 sur 11