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1 087 résultats pour « Larriere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20111763

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à sa demande de communication de la liste de toutes les exploitations laitières

Source officielle

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Annonces BODACC139 résultats

Journal officiel
Créations

LARRIERE, Lucine, Angèle

SIREN 107609190Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

29/07/2026

Voir →

Créations

LARRIERE ESTATE

SIREN 106251382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/06/2026

Voir →

Créations

LARRIERE, Baptiste, Louis, Eustachio

SIREN 529372500Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

09/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL LARRIERE LOIC

SIREN 824740112Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LARRIERE GESTION

SIREN 512898354Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

26/03/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Y..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Deux devis étaient formalisés le 4 mai 2022 à l'intention de Mme [E] : - un devis pour une pergola bioclimatique 'Samoa' d'une largeur de 4 mètres et d'une avancée de 3,20 mètres au prix de 4 363,96 euros

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a23

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIME : Madame [C] [P] [O] [L] ÉPOUSE [V] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Martine LARRIERE

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43a77cdc6046d472da720

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01681_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie n'ont pas amené l'administration à revoir sa position.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e8cccdc6046d470ce87b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Madame [L] [M], épouse [J] née le 12 mars 1965 à [Localité 3] (54) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Aline LARERE de la SCP

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

coopérative laitière du Beaufortain, outre intérêts à compter de la mise en demeure, condamner in solidum M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0b26a1876057df5d232

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- débouté la société Laitière de Clermont de sa demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail prescrits postérieurement au 23 décembre 2015, - débouté la société Laitière de Clermont de sa

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884663

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SNC Messageries Laitières devra remettre à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85dca4ff9ec259c099ac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LARDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef0

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef1

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jérôme TRIOMPHE    , avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : [...]

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Laguerre Chimie ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6704cb6c2f5f3246ff381516

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle ajoutait que la notion de références laitières n'existait plus depuis le 31 mars 2015.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

grande instance de Foix, au visa des articles 545, 2227 et 2264 du code civil, afin d'entendre constater la limite divisoire des parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 9] à l'emplacement de la haie de laurières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93feb

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

A... et la SCP notariale Roussel Divry-Roussel Lapierre-Vanqhatem A...

Source officielle