; INTIMÉS du jugement du 16.04.07 APPELANTS du jugement du 15.09.08 Monsieur [I] [U] ' [Adresse 6] ' [Localité 3] Représenté par la SCP DRUAIS/LAHALLE & ASSOCIES, avocats au barreau

La SARL Lascaux Ambulances sera condamné à verser à SARL Lascaux Ambulances les dites sommes.

en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la

en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 14 Mai 2025 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01141 - N°

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Laval, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00041 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE

Par courrier du 15 janvier 2002, la société Gruau Laval a mis en demeure la G...

SAS LAVAL KEOLIS ATLANTIQUE 55 rue du Dépôt 53000 LAVAL représenté par Me Jean-Charles MERAND de la SCP H.

X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 15 avril 2010. - un appel de M. X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 23 juillet 2010.

Par un arrêté du 28 juin 2018, le maire de Viols-en-Laval a prononcé un sursis à statuer sur cette déclaration préalable.

Mme B veuve A a formé une demande préalable d'indemnisation par un courrier du 31 juillet 2018, auprès du centre hospitalier de Laval.

Ainsi, il considère que son affiliation auprès de l'assurance maladie suisse (la LaMal) à compter du 13 novembre 2019 ne permet pas de rapporter la preuve du droit d'option en 2014 et ce, d'autant plus

La société Alfa Laval produit un extrait de son registre d'entrées et sorties du personnel, ainsi que de celui de la société Alfa Laval France (pièces n° 38 et 46 de l'intimée).

La SCI Henri Laval relève appel des jugements avant dire droit et mettant fin à l’instance n° 2202263 des 5 juillet 2023 et 31 janvier 2024. 2.

La Société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE (CAM) 89 rue Magenta 53000 LAVAL représentée par Maître COME, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Laurence X... ... 53270

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic

(3 jours en juin, 1 jour en juillet, 2 jours en août 2012) ; que la société n'est pas établie dans le ressort de Laval ; qu'ainsi le conseil de prud'hommes de Laval est territorialement incompétent ;

Par déclaration du 19 février 2018, la société Alfa Laval Vicarb a interjeté appel.