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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
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15 octobre 2024
, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 3 Septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport
6864c1f031953a33f9365dab
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène ROUX, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente, a été
Chambre 1-6
6866151b11adae0daca5326b
2 juillet 2025
représentée par Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Etablissement Public CPCAM défaillante S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c98
12 novembre 2013
Laurent X... C/ M. Christophe X... M. Alain Y...
4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
Laurent Y... et Sylvia Y... de leurs demandes de dommages et intérêts ; déboute Laurent X... de ses demandes ; condamne Laurent X... à payer à Guillaume Y...
6253cb2bbd3db21cbdd8cff2
11 février 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP LE ROUX-BRIN-MORAINE, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Laurent BUQUET, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf
27 septembre 2012
.-98809 MONT-DORE représentée par la SELARL ROGER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier
Chambre 4-1
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15 juillet 2024
[C] [X] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me ERIC VERRECCHIA Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
6253c9febd3db21cbdd89c3c
22 janvier 2008
Laurent COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 janvier 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 09 février
6253caedbd3db21cbdd8c772
21 mai 2008
, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2008 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Pôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
Son épaule a heurté la roue d'une gazelle rangée à proximité'».
1ere Chambre
627218d6228a02057de6749d
3 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
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4 mars 2008
RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.
Rétention Administrative
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5 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
1ère Chambre
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10 mai 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [R] épouse [S] (bénéficie
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18 février 2014
Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...
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2 juin 2015
Laurent X...
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15 janvier 2013
G : 11/ 02086 Mme Laurence X... épouse Y... C/ M. Franck Y...
6253c98fbd3db21cbdd88a71
22 décembre 2006
LAURENT Z...
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13 novembre 2007
Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne, absent, représenté par Maître BENETEAU Laurent, avocat au barreau d'ANGOULÊME (muni d'un pouvoir de représentation) B. - LE MINISTÈRE
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