Madame [E] [Y] épouse [K], représentée par Me Alexandre SEBBAN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Laura

née le 11 Septembre 1947 à LAUSANNE (SUISSE) ... ... 1038 BERCHER SUISSE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NIMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Y... était, pour sa part, divorcé et père de deux filles dont l'une, la cadette, Lauryne née le 26 février 1993, étudiante, est toujours à sa charge.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura

NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura TAFANI Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Par défaut ; - par

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL AVOCATS LEX LOIRET Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de la 4-4 Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE de la SELARL TELLUS AVOCATS, substitué par Me Anne-Laure

LAUREN. Elle est aujourd'hui irrévocable comme insuceptible de toutes voies de recours ordinaires ; Par acte d'huissier de justice du 6 décembre 2014, la S.A.

18/01742) suivant déclaration d'appel du 01 août 2023 APPELANT : [L] [M] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Laurène

Ils font grief à la société de lui avoir consenti un traitement de faveur et soulignent que la société Laura Lee est administrateur au sein de la société SRP.

C, représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement

représenté par son Président et tous représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maitre CHISS Lauriane

de Commerce de Bordeaux - RG n° 2016F00457 APPELANTE SARL STUDIO [H], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 417 505 815 14 rue de Garin