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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-5
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16 mai 2019
16 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-10
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le comissaire du gouvernement soutient qu'il convient de privilégier cette seconde proposition, en raison d'une meilleure valorisation du bien du GFA des Launes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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15 juin 2012
15 juin 2012
Considérant en outre que le magazine IDEAT des mois de juillet-août 2006 reproduit en page 59 un lit Onda du designer [S] [O] en forme de vague sur lequel est posé la literie.
Source officielleChambre 3-3
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20 avril 2023
20 avril 2023
demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 20 avril 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2013
3 avril 2013
Assignée en intervention forcée née le 07 Janvier 1931 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Défaillante Madame Laure Marie X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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27 janvier 2021
27 janvier 2021
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Madame Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle8e Chambre B
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16 novembre 2017
16 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'annuler le permis de construire délivré le 9 novembre 2018, par le maire de la commune de Morne-à-l'Eau à la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, en vue de la réalisation d'un pôle de valorisation
Source officielleChambre des Urgences
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Alexandre X... et Madame Cécile Y... ont eu ensemble deux enfants qu'ils ont reconnus : -Marina née le 9 octobre 1998 -Laura née le 29 décembre 2001.
Source officielleChambre Civile
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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20 octobre 2016
20 octobre 2016
SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437af
20 octobre 2016
20 octobre 2016
SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60327ac3070494aeb1c1baeb
25 janvier 2018
25 janvier 2018
représentée et assistée par Me [N] [Z], avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure
Source officielle13e chambre
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3 avril 2014
3 avril 2014
[I] dès novembre 1999 de la nouvelle valorisation de ses filiales par Endemol NV, et font valoir que, faute de publication des procès-verbaux d'assemblée et des comptes, la formule de valorisation de leurs
Source officielleChambre 3-1
65a0e69b5bbe450008b2cbee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la
Source officielle13e chambre
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8 janvier 2015
8 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Source officielleChambre commerciale
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
confiserie, vente d'articles pour fumeurs, vente de boissons à emporter ou à consommer sur place avec la gérance d'un débit de tabac, exploité à [Localité 3] - [Adresse 1], sous l'enseigne 'le Tabac des lauriers
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 3 sur 24