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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69e
21 octobre 2025
[P] un document inexact pour lui faire croire que les loyers étaient réglés, ce qu'elle a reconnu lors de son audition devant les services de gendarmerie le 23 janvier 2024.
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb73
17 avril 2024
Il s'agissait d'un lot que le maître de l'ouvrage s'était réservé.
Pôle 1 - Chambre 12
6887316d1692fcf85d581ed6
25 juillet 2025
de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02124 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 24 Juillet 2025 Décision Réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
Chambre 1-9
63b546aac9018405dfcaac85
3 janvier 2023
[I] [P] Société [12] Organisme [9] Organisme [24] Société EDF SERVICE CLIENT Organisme [23] Société [14] Société [17] Société [11] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Laure
2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d0
23 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS Intimées, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de mise en état en date du 27 Novembre 2024 Greffier lors
3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
Dès lors, ce moyen ne saurait prospérer.
Chambre sociale 4-4
6881beb253f7f060d28c7873
23 juillet 2025
BENSA Me Anne-Laure DUMEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Chambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a25
11 janvier 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Laure
2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fb4
15 octobre 2024
DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2024, Mme Ludivine
62849000498a54057d102de3
17 mai 2022
DU DELIBERE : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller Anne-Laure Pliskine, conseillère DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du code de
637b45ca77388505d4b5f6c7
5 octobre 2022
montant de 37 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location n°1374667 ; la condamnation de la SASU Louis Navettes à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700
9e Chambre A
6162efb68fe037d2cb4a052a
5 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia C..., conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition
Pôle 2 - Chambre 5
61630b6642de3d260b993180
20 mars 2012
Il est apparu lors de cette procédure qu'une information judiciaire avait été ouverte le 15 juillet 2004 à la suite de plaintes de plusieurs victimes des agissements de Monsieur [I].
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e3
8 novembre 2007
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
62da3e632eb797effb070419
20 juillet 2022
MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND, greffière lors des débats et du prononcé
6253cce5bd3db21cbdd919ed
22 mai 2014
Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur Dont le siège est sis 1 bis,
Chambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
des débats, à l'audience publique du 8 juin 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0292
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
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1 juillet 2008
* lors des débats, - Ministère Public : madame ANDRO- COHEN, - Greffier : monsieur IBANEZ.
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