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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2025
domiciliée : [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000488 du 01/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représentée par Me Laurent
696938facdc6046d47701073
14 janvier 2026
de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller,qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC
Chambre 3-4
63d3796bd1bc2605de4b45cf
26 janvier 2023
en exercice dont le siège est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Juliette HUA
Chambre 1-3
5fdb43c4f28ac82188e41453
28 mars 2019
représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Paul IWEINS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laure HUE
4ème Chambre
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14 octobre 2025
CAPPEX [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent LUCAS, Plaidant, avocat
4eme Chambre Section 2
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7 octobre 2022
[C] serait affecté au hub de [Localité 9]. M. [C] a quitté [Localité 8] pour la France le 15 mars 2019. Après 15 jours de congés, il a rejoint le hub de [Localité 9] le 1er avril 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02605_20240829
29 août 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Chambre Sociale
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28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
Son engagement contractuel d'un an le 1er mai 2018 ne pouvait pas légalement être renouvelé au-delà de deux années, soit au-delà du 30 avril 2019, sauf à ce qu'elle soit lauréate d'un concours et inscrite
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
Aux termes de son article 8 : " Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des stagiaires titularisés, sur proposition du jury. / Le ministre prolonge d'un an le stage des stagiaires lauréats
Pôle 6 - Chambre 7
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6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent
Chambre civile 1-7
6597ac3cade3490008c312ee
4 janvier 2024
[T] [B] [E] [I] ARS DES YVELINES ORDONNANCE Le 04 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur Laurent BABY, conseiller à la cour d'appel de Versailles,
677cc31ccf451bb7cd9292b9
6 janvier 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES Non représenté à l'audience, ayant rendu un avis écrit A l'audience publique du 02 Janvier 2025 où nous étions Monsieur Laurent BABY, Conseiller
2ème chambre section A
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19 janvier 2023
FONCIA IMMOBILIERE JULIEN [Localité 6] Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Mandel-Blaise Selarl Jaouen-Huc COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical
626cd2e3bd20aa057d9f37c4
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Maître [Y] [I] de la SCP [I] ET ADRIEN [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
Cour d'Appel
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30 janvier 2008
KALLIOPE FORMATION EVRY 6 rue du Bois Sauvage 91055 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0386 substitué par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la société Polyclinique du Val de Sambre, Me Laurent Miquel, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de cette société et la société d'exercice
DCA_23DA01388_20240704
6253c9ccbd3db21cbdd89404
12 septembre 2007
"voix" devraient être renvoyés, - des anomalies existent sur le réseau informatique de CEAS MATERIAUX, car lorsqu'il est mis sous tension, le routeur DLINK de cette dernière génère, si la connexion HUB
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