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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49e7
26 janvier 2023
- N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YM Ordonnance /2023 du 26 Janvier 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect
Cour d'Appel
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12 décembre 2012
-A...a quitté la partie de la chaussée qui était réservée à son sens de la circulation et est allée percuter le véhicule arrivant en sens inverse conduit par Laurent X.... Dorothéa Z...
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
motif que ce chemin serait utilisé comme voie de passage, qu’il ne sert pas exclusivement à la desserte des fonds riverains et qu’il serait emprunté par des randonneurs.
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19 octobre 2017
Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze octobre deux mille dix sept, mise en délibéré au dix neuf octobre deux mille dix sept.
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7 janvier 2013
Laurent Y...produit les bons de retour litigieux.
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12 décembre 2007
Ce document est un récit unilatéral de Monsieur Laurent X... qui ne peut se constituer une preuve à lui même.
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3 janvier 2012
Laurent X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'au moment de son licenciement, ce dernier comptait une ancienneté de 13 ans et sept mois dans l'entreprise, laquelle comportait un effectif
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7 décembre 2017
Laurent Y...
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24 avril 2001
Laurent X... les sommes de : 163.788 F (CENT SOIXANTE TROIS MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT HUIT FRANCS) au titre de l'indemnité sur le fondement de l'article L 122-32-7 du Code du Travail 27.299 F (VINGT
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26 novembre 2007
Monsieur Laurent JACOBY-KOALYa été débouté de ses autres demandes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent
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17 octobre 2024
- N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLZ Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect
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14 février 2007
ARRET No ----------------------- 14 Février 2007 ----------------------- 06 / 00019 ----------------------- Laurent DE X...
Chambre des Rétentions
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27 juillet 2025
du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h50 Nous, Laurence
Chambre Etrangers/HSC
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7 août 2025
et qu'elle ne dormait pas depuis sept jours.
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12 mars 2013
Laurent X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester tant la régularité de ce licenciement que son bien fondé.
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6 mars 2002
Zone Industrielle Secteur 1) BP 1-75 06704 SAINT LAURENT DU VAR, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège SCI BGM inscrite au RCS DE GRASSE sous le N' 1) 343 128 633 dont
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13 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque
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13 juin 2007
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/02196 M. Didier X...
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21 décembre 2017
Ordonnance n° 116 --------------------------- 21 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/00114 --------------------------- Laurent, Adrien, Jean X...
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