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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eae9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'atteinte à son image et à sa réputation ; * débouter la SAS Lagardère Media News de toutes ses demandes ; - en tout état de cause, de : * débouter la SAS Lagardère Media News de toutes ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93446
1 juillet 2016
1 juillet 2016
WANSCHOOR-PIPET de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL(+) CHATEAU, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Marguerite-Marie Y... épouse X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth LAVAUD
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00482_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Les conclusions de la requête de la SCI rue Lalande relatives à cette imposition sont, par suite, devenues sans objet. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b4acc67ef77d000880b3e7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par jugement du 21 mars 2019, le tribunal a, notamment: - condamné à payer à la SCP [W] en sa qualité de liquidateur de la SCEA Lalande de Gravelongue: * M.
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
26 janvier 2021
1956 à [Localité 29] [Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth LAVAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e8397dc295bdec6a56f0
13 mars 2012
13 mars 2012
La société Lagardère SCA a émis, au mois d'avril 1993, des obligations convertibles en actions (OC) puis, au mois d'avril 1994, des titres comportant des bons de souscription d'actions (BSA) qui en ont
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un jugement n° 1803527 rendu le 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Lagarde-Paréol.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le silence gardé sur cette demande par le maire de Lagarde-Paréol a fait naître un permis de construire tacite le 10 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
1 avril 2004
Marie-Françoise LANNAUD confirmait aux enquêteurs avoir déposé en 1984 une plainte qu'elle avait retirée, selon elle, à la suggestion des Services de Police, et précisait que Céline ne lui avait révélé
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
- Infirmer le jugement de première instance en date du 25 juin 2020 en ce qu'il : * Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir opposée par la SAS Lagardère Média News à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cae
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02426_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au maire d'Auribeau-sur-Siagne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a5a
15 avril 2025
15 avril 2025
décédé le 30.11.2022 né le 12 Juillet 1927 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emmanuel LAVAUD
Source officielle1ère Chambre
68f1d7567ffb526292dd6f6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c05
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La SCI Le Clos Lalande, créée et dirigée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2009
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La SNC Lagardère Travel Retail France est concessionnaire du point de vente et non propriétaire, de sorte que la décision de fermeture était celle la société ADP et non celle de la SNC Lagardère Travel
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb5
19 juillet 2023
19 juillet 2023
BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N] [B] Représentée par Me Frédéric LAZAUD
Source officiellePage 3 sur 98